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- Question écrite n° 17483 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes âgées - Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour - Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour
- Question écrite n° 17467 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 17515 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Question écrite n° 17505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 30/04/2024
- retraites : régime agricole - Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite - Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite
- Question écrite n° 17419 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux
- Question écrite n° 17440 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement agricole - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves
- Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux privés - Situation des hôpitaux privés
- Question écrite n° 17411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
- Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
- Question écrite n° 17405 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
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