188510 résultats trouvés
- Question écrite n° 6381 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : généralités - Statut des pompiers professionnels d'aérodromes - Statut des pompiers professionnels d'aérodromes
- Question écrite n° 10737 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de la profession de greffier - Revalorisation de la profession de greffier
- Question écrite n° 10979 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement secondaire - Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne - Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne
- Question écrite n° 12380 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 10614 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement maternel et primaire - Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales - Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales
- Question écrite n° 10345 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Valorisation des filières binationales - Valorisation des filières binationales
- Question écrite n° 8712 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire - Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 8389 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement secondaire - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée
- Question écrite n° 8710 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Examen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens - Examen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 10740 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
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