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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/12/2022
- Accélération de la production d'énergies renouvelables : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d'information)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2022
- Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 25/05/2023
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Brocas, préfète, directrice générale des outre-mer, M. Frédéric Joram, adjoint de la directrice générale, Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, Mme Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, M. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales, et Mme Nathalie Konaté, adjointe au chef du bureau de la réglementation économique et fiscale au sein de la direction générale des outre-mer
- - À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 06/12/2022
- – Audition de M. Édouard Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/07/2022
- Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/11/2022
- – examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/10/2022
- Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/11/2022
- – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/11/2022
- – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (M. Antoine Villedieu, rapporteur).
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