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- Question écrite n° 8674 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/06/2023
- moyens de paiement - Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB) - Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB)
- Question écrite n° 6972 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- médecine - Médecine scolaire - Médecine scolaire
- Question écrite n° 7900 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/05/2023
- animaux - Hausse des frais vétérinaires - Hausse des frais vétérinaires
- Question écrite n° 5157 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 31/01/2023
- politique sociale - Bénéficiaires étrangers du RSA - Bénéficiaires étrangers du RSA
- Question écrite n° 7882 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- terrorisme - Rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie - Rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie
- Question écrite n° 1993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/10/2022
- banques et établissements financiers - Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants - Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants
- Question écrite n° 7269 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/04/2023
- collectivités territoriales - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE
- Question écrite n° 7922 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Montant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées - Montant et délai de la compensation de la CVAE pour les collectivités concernées
- Question orale sans débat n° 346 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles - Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles
- Question écrite n° 3389 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Utilisation de terminaux de paiement électroniques par les personnes malvoyantes - Utilisation de terminaux de paiement électroniques par les personnes malvoyantes
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