744242 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/04/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
- N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 13/04/2023
- – Audition commune, à huis clos, d'agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d'Arles.
- N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
- N° 1129 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/04/2023
- – Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
- Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
- N° 832 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats