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Dossier législatif - Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Dossier législatif - Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/05/2023
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
N° 1098 - Proposition de résolution de M. Damien Abad visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Niger: Date de réunion : 11/04/2023
Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
N° 995 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
Texte adopté n° 108 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable