193311 résultats trouvés
- Question écrite n° 10940 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/08/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23 - Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23
- Question écrite n° 12505 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- collectivités territoriales - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023 - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023
- Question écrite n° 7609 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intervention de l'armée dans les quartiers sensibles - Intervention de l'armée dans les quartiers sensibles
- Question écrite n° 7543 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 25/04/2023
- harcèlement - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ? - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?
- Question écrite n° 9786 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- animaux - Elargissement du « plan loup » à l'acquisition de Baudet du Poitou - Elargissement du « plan loup » à l'acquisition de Baudet du Poitou
- Question écrite n° 12371 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités - Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités
- Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 9223 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var
- Question écrite n° 11824 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement
- Question écrite n° 11587 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/09/2023
- justice - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats