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Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
N° 1215 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
Dossier législatif - Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
Dossier législatif - Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
N° 1198 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires)
N° 1219 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux relative à la prise en compte de la santé menstruelle: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prise en compte de la santé menstruelle)