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- N° 1197 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/05/2023
- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- N° 1210 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Voir le dossier (Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération)
- Dossier législatif - Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
- Dossier législatif - Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
- N° 1235 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud portant sur l'engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
- Date de dépôt : 15/05/2023
- Voir le dossier (Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien)
- Dossier législatif - Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
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