Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 3822 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818).: Date de dépôt : 01/02/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3824 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3834 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
N° 3827 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3797 tome 2 - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3830 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement)
N° 3831 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3832 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022)
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)