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N° 3780 rapport - Rapport de Mme Justine Benin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
N° 3810 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales)
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
N° 3815 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165).: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)
N° 3797 rapport - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre les violences économiques dans le couple)
N° 3820 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire.: Date de dépôt : 29/01/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3701 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)