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- Question écrite n° 17356 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Suppression de l'ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap - Suppression de l'ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 17290 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- communes - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024 - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
- Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 17270 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance maladie maternité - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel
- Question écrite n° 17285 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux
- Question écrite n° 17280 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/04/2024
- collectivités territoriales - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé
- Question écrite n° 17342 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement : aides et prêts - Critères d'éligibilité à MaPrimeRénov pour les copropriétés - Critères d'éligibilité à MaPrimeRénov pour les copropriétés
- Question écrite n° 17384 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Question écrite n° 17332 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire - Financement au titre du CPF - Permis de conduire - Financement au titre du CPF
- Question écrite n° 17378 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Mise en place d'un Plan national de lutte contre la douleur chronique - Mise en place d'un Plan national de lutte contre la douleur chronique
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