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- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Loi pluriannuelle de programmation énergétique - Loi pluriannuelle de programmation énergétique
- Question écrite n° 17365 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17323 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17397 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17349 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- ordre public - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023 - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023
- Question écrite n° 17288 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale
- Question écrite n° 17282 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Buralistes en zone frontalière - Buralistes en zone frontalière
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