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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 28/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture biologique et les pesticides :
  3. M. Philippe Henry, vice-président de L'Agence Bio, accompagné de Mme Jocelyne Fouassier, chargée des relations institutionnelles
  4. M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS
  5. - À 10 heures 40 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 28/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 septembre 2023
Date de séance : 28/09/2023
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Plein emploi
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 28/09/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roy, ancien administrateur du conseil d'administration et ancien membre du comité d'entreprise de la SNCF
  3. À 10 heures
  4. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Picard, ancien directeur général de SNCF Logistics et de Mme Sylvie Charles, ancienne directrice de Fret SNCF
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 28/09/2023
  1. 8h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
  3. - Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)
  4. 9h30
  5. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
  6. - M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel
  7. - M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments
N° 1685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales
Date de dépôt : 28/09/2023
Voir le dossier (Le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 septembre 2023
Date de séance : 27/09/2023
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2023
  1. présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
  2. projets de missions d'information ;
  3. questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2023
  1. présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
  2. projets de missions d'information ;
  3. questions diverses.