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- Question écrite n° 5783 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation - résidence secondaire - Taxe d'habitation - résidence secondaire
- Question écrite n° 2250 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Coût actuel des carburants et les marges des compagnies pétrolières - Coût actuel des carburants et les marges des compagnies pétrolières
- Question écrite n° 18454 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques. - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques.
- Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
- Question écrite n° 7782 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/05/2023
- économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 3790 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
- Question écrite n° 7994 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
- Question écrite n° 4927 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Coûts exhorbitants des billets d'avion - Coûts exhorbitants des billets d'avion
- Question écrite n° 9791 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/07/2023
- associations et fondations - Demande d'exonération de la taxe d'habitation des MJC - Demande d'exonération de la taxe d'habitation des MJC
- Question écrite n° 18250 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/06/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
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