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Question écrite n° 5815 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 21/02/2023
outre-mer - Désert médicaux outre-mer - Désert médicaux outre-mer
Question écrite n° 18151 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 28/05/2024
numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Question écrite n° 564 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Indemnités kilométriques des professions libérales - Indemnités kilométriques des professions libérales
Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
Question écrite n° 18234 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Difficultés de la filière viticole gardoise - Difficultés de la filière viticole gardoise
Question écrite n° 7117 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 11/04/2023
étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
Question écrite n° 9563 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 04/07/2023
copropriété - Difficultés de réalisation des DTG pour les copropriétaires - Difficultés de réalisation des DTG pour les copropriétaires
Question écrite n° 9526 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance maladie maternité - Clause de sauvegarde du dispositif médical - Clause de sauvegarde du dispositif médical
Question écrite n° 7977 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 16/05/2023
établissements de santé - Des tarifs d'électricité hors-norme pour une maison de santé à Corbeil-Essonnes - Des tarifs d'électricité hors-norme pour une maison de santé à Corbeil-Essonnes
Question écrite n° 18615 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné