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- Question écrite n° 13040 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 13417 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/12/2023
- droits fondamentaux - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance
- Question écrite n° 14800 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
- Question écrite n° 14450 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 13568 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/12/2023
- administration - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques
- Question écrite n° 12300 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 24/10/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Pratique de l'empoissonnement pour la pêche - Pratique de l'empoissonnement pour la pêche
- Question écrite n° 14600 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2024
- consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
- Question écrite n° 14838 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/02/2024
- défense - Publication des décrets de la loi de programmation militaire - Publication des décrets de la loi de programmation militaire
- Question écrite n° 12432 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- santé - Hébergement des données de santé - Hébergement des données de santé
- Question écrite n° 12777 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/11/2023
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
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