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- Date de dépôt : 22/08/2023
- commerce et artisanat - Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure - Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure
- Question écrite n° 14477 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 12254 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 12915 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 12478 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 14548 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
- Question écrite n° 13580 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 12/12/2023
- aménagement du territoire - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
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