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- Question écrite n° 10385 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts et taxes - Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcoolisées - Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcoolisées
- Question écrite n° 11196 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 12/09/2023
- emploi et activité - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 10121 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger - Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 11617 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- personnes handicapées - Nombre de délivrances d'allocation aux adultes handicapés par département - Nombre de délivrances d'allocation aux adultes handicapés par département
- Question écrite n° 11636 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes - Régulation démographique des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11751 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
- Question écrite n° 10368 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
- Question écrite n° 10260 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Épidémie de mildiou dans les vignobles du sud-ouest - Épidémie de mildiou dans les vignobles du sud-ouest
- Question écrite n° 11181 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
- bois et forêts - Moyens des communes et investissements de débroussaillement - Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Question écrite n° 1075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- police - Implantation de la police nationale à Chilly-Mazarin - Implantation de la police nationale à Chilly-Mazarin
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