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- Question écrite n° 12949 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Cheminées et maison mitoyennes - Cheminées et maison mitoyennes
- Question écrite n° 14486 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 14971 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Dérogations à l'arrêté sur les tenues des agents privés de sécurité - Dérogations à l'arrêté sur les tenues des agents privés de sécurité
- Question écrite n° 14384 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- assurance complémentaire - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 13769 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 12/12/2023
- travail - Conditions de travail des saisonniers lors des vendanges - Conditions de travail des saisonniers lors des vendanges
- Question écrite n° 14110 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 13478 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/12/2023
- laïcité - Femmes voilées pour faire la promotion des valeurs républicaines - Femmes voilées pour faire la promotion des valeurs républicaines
- Question écrite n° 14580 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- audiovisuel et communication - Maintien d'un magazine santé à la télévision publique - Maintien d'un magazine santé à la télévision publique
- Question écrite n° 13758 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports aériens - Future délégation de service public aérien de la Corse - Future délégation de service public aérien de la Corse
- Question écrite n° 13220 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 28/11/2023
- catastrophes naturelles - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne
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