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Question écrite n° 11130 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/09/2023
professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
Question écrite n° 10379 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt ! - CSG non déductible : en finir avec l'impôt sur l'impôt !
Question écrite n° 110 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/07/2022
collectivités territoriales - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 10920 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 22/08/2023
associations et fondations - Fin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiaires - Fin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiaires
Question écrite n° 10471 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/07/2023
sang et organes humains - Campagne de communication pour le don du sang - Campagne de communication pour le don du sang
Question écrite n° 10079 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 18/07/2023
discriminations - Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
Question écrite n° 10261 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Question écrite n° 11390 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique hospitalière - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Question écrite n° 10863 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/08/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
Question écrite n° 10196 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Superprofits des armateurs - Superprofits des armateurs