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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de réunion : 29/09/2021
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 29/09/2021
N° 4505 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers)
N° 4497 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières)
N° 4494 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4498 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth et Mme Zivka Park déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés)
N° 4502 tome IV - Avis de M. Patrice Perrot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 28/09/2021
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 septembre 2021: Date de séance : 28/09/2021