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Question écrite n° 42255 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 02/11/2021
emploi et activité - Matières premières - Relocalisations - Matières premières - Relocalisations
N° 4621 - Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
Date de dépôt : 29/10/2021
Voir le dossier (Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021
Date de séance : 28/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Philippe Ivanes, directeur des opérations antithrombotiques de Sanofi, président du réseau PolePharma, de M. Antoine Reveilleau, président de Seratec, administrateur de Polepharma et de M Fabien Riolet, directeur général de Polepharma
Amendement n° 1374 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4616 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost déposé par la commission des affaires européennes relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire
Date de dépôt : 28/10/2021
Voir le dossier (L'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
  8. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
Date de dépôt : 27/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
  2. Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
  3. M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
  4. Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
  5. M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 119 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/10/2021
  1. Audition publique sur la stratégie quantique de la France (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)