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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
  3. – Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
  4. – Écologie, développement et mobilité durables :
  5. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  6. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  7. – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie LEBEC et Zivka PARK, rapporteures spéciales)
  8. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021
Date de séance : 20/10/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Table ronde d'universitaires :
  2. - M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. - M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, de Mme Muriel Carroll, directrice des affaires institutionnelles des laboratoires Théa, membre du comité technique du G5 Santé, et de M. Michaël Danon, directeur général adjoint du Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. Examen pour avis et vote sur les crédits :
  3. - de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)- de la mission « Défense » :
  4. - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;
  5. - Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
  6. - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;
  7. - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;
  8. - Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
  9. - Équipement des forces – dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
  10. • de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis).
  11. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi sur les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
N° 4601 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4601 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4601 tome V - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4601 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)