Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

N° 4599 tome I - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4598 tome I - Avis de M. Pierre Dharréville sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1056 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 20/10/2021; Amendement de Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet - Avant l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4599 tome II - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4599 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 15/10/2021
N° 4574 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).: Date de dépôt : 15/10/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 512 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard et Mme Bassire - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)