194773 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
- Dossier législatif - Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Dossier législatif - Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
- Dossier législatif - Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne
- Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
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