194773 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants
- Dossier législatif - La défense sol-air en France et en Europe
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Apprentissage transfrontalier
- Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
- Dossier législatif - Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Dossier législatif - Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
- Dossier législatif - Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
- Texte adopté n° 88 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
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