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Question écrite n° 9350 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement secondaire - État vétuste des lycées en Île-de-France - État vétuste des lycées en Île-de-France
Question écrite n° 9183 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale
Question écrite n° 7956 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement - État des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire - État des lieux de la politique de formation au secourisme en milieu scolaire
Question écrite n° 8711 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 06/06/2023
réfugiés et apatrides - Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés - Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés
Question écrite n° 9426 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/06/2023
politique sociale - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA
Question écrite n° 10402 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/07/2023
justice - Perte d'agrément de l'association Anticor - Perte d'agrément de l'association Anticor
Question écrite n° 10048 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées
Question écrite n° 9905 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 11/07/2023
Internet - Fermeture de la cagnotte en soutien au policier qui a tiré sur Nahel - Fermeture de la cagnotte en soutien au policier qui a tiré sur Nahel
Question écrite n° 6653 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 21/03/2023
urbanisme - Règles d'implantation des constructions en bordure de voie publique - Règles d'implantation des constructions en bordure de voie publique
Question écrite n° 10620 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster