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- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
- Question écrite n° 10948 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- ministères et secrétariats d'État - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
- Question écrite n° 11938 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- ambassades et consulats - Recours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises - Recours aux sociétés prestataires par les ambassades françaises
- Question écrite n° 8238 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau
- Question écrite n° 10604 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille - Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille
- Question écrite n° 6342 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Handicap temporaire - Handicap temporaire
- Question écrite n° 11934 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- agriculture - Non-respect des lois EGalim par les industriels - Non-respect des lois EGalim par les industriels
- Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- Français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger
- Question écrite n° 9099 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement privé - Inspection des écoles privées hors contrat - Inspection des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 11503 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- biodiversité - Importation de trophées d'espèces menacées - Importation de trophées d'espèces menacées
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