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Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/09/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux titres Ier et II du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
Amendement n° 178 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 530
Date de dépôt : 25/09/2023
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 21/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 21/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 21/09/2023
  1. 9h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France
  3. - M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
  4. - Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
  5. - Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
  6. 10h30
  7. Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)
  8. - M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
  9. - M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
  10. - M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 21/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
  3. Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés »
  4. Mme Gabrielle Bouleau, présidente du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES
  5. M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur « Observatoires, données et méthodes »
  6. - À 11 heures :
  7. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de l'eau :
  8. M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
  9. M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  10. Mme Sandrine Rocard, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  11. M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
N° 1673 rapport - Rapport de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
Date de dépôt : 21/09/2023
Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1674 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).
Date de dépôt : 21/09/2023
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).