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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/02/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, et de M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'AMF sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Audition de M. Jean-Claude Paravy, secrétaire général de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne (n° 1372) (M. Olivier Jardé, rapporteur) 2
  2. Information relative à la commission 7
Compte rendu de réunion n° 202 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Doubles impositions : avenant à la convention avec l'île Maurice (n° 3877), avenant à la convention avec l'Arabie Saoudite (n° 3878), avenant à la convention avec l'Autriche (n° 3879) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2011
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Tunisie (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2012
  1. Examen du rapport d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Molinié, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République
  2. Vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/03/2011
  1. Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires