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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/01/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. M. Bernard Salengro, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et M. Jacques Texier, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, et M. Martial Brun, directeur
  3. M. Bertrand Arnoux, ophtalmologue, membre du réseau de santé CARéDIAB
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  7. Amendements examinés par la Commission
  8. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  9. Amendements examinés par la Commission
  10. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)
  11. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2010
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Défense :
  4. Budget opérationnel de la défense et sur l'article 69, rattaché (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial)
  5. Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)
  6. Justice et sur l'article 75, rattaché (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
  7. Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)
  8. Informations relatives à la Commission
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations
  2. Informations relatives à la Commission 12
  3. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 4426) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
  2. 4
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la crise financière internationale
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 12
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 17/06/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 17/01/2012
  1. Audition de M. Jean-Pierre Orfeuil, ingénieur statisticien, professeur (Université Paris-Est Créteil), de Mme Danièle Navarre de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU) et de M. Alain Meyère, directeur du département « Mobilité et Transport » de cet institut