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- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/05/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, responsable des programmes Rénovation urbaine et Équité sociale et territoriale et soutien, de la mission Ville et logement
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/06/2007
- • Élection du bureau
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/02/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (n° 4411) (Mme Françoise Guégot, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 14/12/2011
- Désignation d'un secrétaire de la Commission
- Organisation des travaux de la Commission
- Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4017) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2008
- Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Olli Rehn, commissaire européen chargé de l'élargissement (ouverte à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/12/2008
- Examen du rapport sur la proposition de résolution sur l'Europe face à la crise financière (n° 1292) (M. Daniel Garrigue, Rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2009
- Audition de M. Jean-Paul Bailly, Président de La Poste
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/11/2007
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
- M. le Professeur Robert Nicodème, membre du Conseil national de l'Ordre des médecins, vice président de la section formation et compétences médicales
- M. Pierre Levy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Jean Louis Caron, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. Félix Benouaich, président de l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France accompagné de M. Jean Gabriel Brun, vice président, et M. Martial Olivier Koehret, président de MG France 10
- M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances, et M. Gilles Johanet, président du comité maladie accidents, M. Michel Charton, directeur technique santé individuelle d'AXA France, M. Henri Laurent, directeur général de SwissLife prévoyance et santé, et M. Laurent Doubrovine, directeur assurance de personnes des Assurances générales de France (AGF) 16
- Informations relatives à la Mission 24
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/02/2010
- Audition, ouverte à la presse, et conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Irina Bokova, directrice générale de l'Unesco
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/11/2008
- Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge française sur les objectifs du Millénaire
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