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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2008
  1. Communication, à la suite du déplacement effectué par MM. Pascal Clément, Christian Kert, François Rochebloine et Michel Vauzelle, à l'Académie de France à Rome (Villa Médicis) (réunion ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Réunion commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse. Présentation du rapport de l'OPECST sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (M. Claude Birraux et M. Christian Bataille, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 01/09/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière
  2. M. Fabrice Hamelin et Mme Isabelle Ragot-Court, chargés de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
  3. Mme Laurence Derrien-Lallement, chef du département communication et information de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
  4. M. Benoît de Laurens, vice-président et Mme Sophie Dauphin, directrice conseil de l'agence « Lowe Strateus » (ancienne agence de communication de la DSCR)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Présentation par Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, de la communication de la Cour sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires et examen du rapport d'information (M. Pierre Méhaignerie, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, sur le programme de Stockholm (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/01/2008
  1. Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'immobilier de l'État
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/12/2008
  1. Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Christophe Caresche, co-rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2010
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Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/05/2011
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Marie-Astrid Ravon, sous-directrice à la 8e sous-direction de la direction du Budget, accompagnée de Mmes Anne-Hélène Bouillon, chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, et Mélanie Joder, chef du bureau de la justice et des médias à la 8e sous-direction de la direction du Budget, ainsi que de M. John Palacin, chef du bureau D2 à la direction de la Législation fiscale, en charge de la politique sectorielle et des taxes sur les transactions (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, rapporteurs), sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées