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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/02/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution :
  2. audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République
  3. Vote sur la nomination de M. Alain Gest
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/07/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, et de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 2
  2. Informations relatives à la Commission 22
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/02/2008
  1. Audition de M. Mario Monti, coordinateur de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, ancien commissaire européen (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial) 2
  3. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/02/2010
  1. Présentation du rapport d'étape sur « la mutation des virus et la gestion des pandémies »
  2. Examen d'une étude de faisabilité
Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/11/2010
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (E 3781)
  2. II. Communication de M. Didier Quentin relative au renforcement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) (E 5160)
  3. III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la proposition de réforme des règles relatives aux élections européennes
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/07/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, Président-directeur général de Gaz de France
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/10/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3707) (M. Éric Ciotti, rapporteur)