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Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Léonard et Bernard Ughetto, représentants du syndicat CGT de Rhodia
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de M. Jean-Jacques Gaultier sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
  2. Avis, par scrutin, de la Commission sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, sur le rapport d'activité de la Hadopi pour 2010
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Laurent Blivet, manager, The Boston Consulting Group, et Philippe Bassot, vice-président, CM International
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/11/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) articles de récapitulation et articles non rattachés 2
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/05/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Audition de M. Pierre Gadonneix, Président-directeur général d'EDF
  2. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la commission.
  4. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest (M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, sur l'état des négociations sur le commerce et l'état des travaux du comité commerce et environnement
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/07/2008
  1. Compte rendu du déplacement effectué en Afghanistan par le Président Axel Poniatowski et M. François Loncle
  2. Présentation par le Président Axel Poniatowski du bilan des travaux de la commission des affaires étrangères (juillet 2007-juillet 2008)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 04/11/2008
  1. Audition de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel 2