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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis) :
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Élection d'un vice-président de la commission
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2009
  1. — Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans le cadre du projet de loi (n° 1336) relatif à la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2007
  1. I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000) (Mme Claude Greff, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Alain Perret, préfet, directeur de la Sécurité civile, Edward Jossa, directeur général des Collectivités locales, et Bruno Rousselet, sous-directeur à la direction générale des Finances publiques
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 397) (M. Éric Straumann, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n° 346) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, relative à l'état des conditions d'approvisionnement en électricité de la France cet hiver
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel