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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accès à l'eau avec la participation de M. André Flajolet, président du Comité national de l'eau et de M. Philippe Guettier, conseiller dans le cadre de la mission du VIe Forum mondial de l'eau, de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'ONEMA, de M. Jean Philippe Torterotot, secrétaire de l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE), de M. Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de Lyonnaise des Eaux, vice-président de la fédération professionnelle (FP2E) et du Partenariat Français pour l'Eau (PFE), membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2009
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/11/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
  2. Projet de loi de finances pour 2012 :
  3. Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
  4. • Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
  5. • Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
  6. Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
  7. • Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
  8. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
  9. Amendements examinés en commission 25
  10. Présences en réunion 28
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen du Titre I « Logement-Urbanisme » (articles 1 à 15 quinquies) et des articles précédemment réservés du Titre III « Énergie-climat » (articles 34 à 34 bis) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 2573) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif au Défenseur des droits (n° 2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)