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- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/05/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Ansel, directeur général du pôle Cosmetic Valley.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/11/2008
- Examen de l'étude de faisabilité de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, sur « les principes applicables à l'expérimentation animale en Europe et les techniques alternatives à celle-ci »
- Présentation du rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique »
- Désignation de rapporteurs :
- sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale, relative aux « conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile »
- . sur « l'évaluation, en application de l'article 26, de la loi bioéthique »
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/03/2008
- Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 325)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/07/2009
- Communication de M. Pierre Lasbordes sur l'audition publique organisée le 30 avril 2009 « le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? »
- Désignation de rapporteurs sur la saisine de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, d'une étude sur « la mutation des virus »
- Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, Ambassadeur aux pôles de compétitivité.
- Compte rendu de réunion n° 234 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/01/2012
- I. Examen du rapport d'information de MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (E 6787)
- II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de réforme de l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)
- Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationales dans les Etats membres ainsi que sur la proposition de directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (E 4872, E 6362 et E 6363)
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/05/2010
- Examen, pour avis, des articles 5, 5 bis, 5 ter, 8, 8 bis, 9, 10, 34 ter, 34 quater et 35 du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Philippe Vigier, Rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/03/2009
- Audition, commune avec la commission chargée des Affaires européennes, de M. Jacques de Larosière, Président du groupe de travail de haut niveau sur la supervision financière dans l'Union européenne
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/12/2010
- Auditions, ouvertes à la presse, de M. Jean-Pierre Machelon et Mme Rose-Marie Van Lerberghe, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de la République.
- Votes sur ces propositions de nominations
- Auditions, ouvertes à la presse, de Mme Martine Lombard et M. Bertrand Mathieu, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale.
- Votes sur ces propositions de nominations.
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/01/2010
- Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
- M. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé, MM. Jean-Michel Dubernard et Jean-Paul Guérin, membres du collège, et M. François Romaneix, directeur
- Mme Claude Rambaud, présidente de l'Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales Le Lien, membre du collectif interassociatif sur la santé (CISS), et M. Nicolas Brun, chargé de la santé à l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et président d'honneur du Collectif interassociatif sur la santé
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/11/2009
- Examen de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (n° 1958) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
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