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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, sur le bilan d'application des propositions formulées dans le rapport de cette commission
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Chaufrein, capitaine de vaisseau (état-major de la marine), sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) naval, sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Bahreïn : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions n° 2335 (M. Michel Vauzelle, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Audition de M. René Ricol, Commissaire général à l'investissement
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2010
  1. Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  2. Examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis) 17
  3. Informations relatives à la commission 26
  4. Amendements examinés par la commission 27
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 02/12/2009
  1. Audition de M. Tariq Ramadan
  2. Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges
  3. Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l'association Riposte laïque