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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
- Date de réunion : 22/05/2019
- – Audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/02/2018
- – Echange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/11/2017
- Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
- Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition, à huis clos, du général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef « Opérations » (SCOPS) à l'état-major des Armées sur l'opération Barkhane.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/02/2018
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs) ;
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/04/2018
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/05/2019
- – Échange de vues informel avec M. Benoît CŒURÉ, membre du directoire de la Banque centrale européenne
- Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Date de réunion : 13/06/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS 31) : M. Gérard Castells, directeur, et M. Julien Chanut, directeur-adjoint
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/12/2018
- – Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- – Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 19/07/2018
- – Examen du rapport (la réunion aura lieu à huit clos)
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