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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 janvier 2013
Date de séance : 29/01/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance (p
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 septembre 2013
Date de séance : 18/09/2013
  1. 1. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015
Date de séance : 13/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 octobre 2016
Date de séance : 20/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015
Date de séance : 27/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2015
Date de séance : 12/03/2015
  1. 1. Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2013
Date de séance : 26/03/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (deuxième lecture) (projet de loi et projet de loi organique) (n os 828, 827)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 mars 2016
Date de séance : 30/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d’exploitation des réacteurs
  3. 3. Débat sur le développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015
Date de séance : 03/03/2015
  1. 1. Communication de Mme la présidente
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2013
Date de séance : 07/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance