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- Question écrite n° 17369 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance institués par le DSA - Signaleurs de confiance institués par le DSA
- Question écrite n° 17373 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Question écrite n° 17389 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 17393 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- tourisme et loisirs - Pérennité des campings dits « traditionnels » - Pérennité des campings dits « traditionnels »
- Question écrite n° 17277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bois et forêts - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres
- Question écrite n° 17308 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP
- Question écrite n° 17339 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues - Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues
- Question écrite n° 17328 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- examens, concours et diplômes - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat
- Question écrite n° 17261 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation
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