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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 juillet 2022
- Date de séance : 06/07/2022
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Requêtes en contestation d’opérations électorales
- 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2024
- Date de séance : 01/02/2024
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2023
- Date de séance : 11/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mars 2023
- Date de séance : 21/03/2023
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 août 2022
- Date de séance : 02/08/2022
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2023
- Date de séance : 11/01/2023
- 1. Aides publiques aux entreprises
- 2. Oubliés du bouclier énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 février 2023
- Date de séance : 28/02/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- 3. Baisse démographique en France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 juin 2023
- Date de séance : 16/06/2023
- 1. Services express régionaux métropolitains
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 février 2024
- Date de séance : 05/02/2024
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 mars 2023
- Date de séance : 08/03/2023
- 1. Régime juridique des actions de groupe
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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