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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – audition de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 02/03/2021
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 05/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Me Régine Barthélémy, avocate
  3. • M. Victor Deschamps, maître de conférence à l'université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil »
  4. • Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans
  5. • Mme Marie-Xavière Catto, maitre de conférences en droit public à l'École de droit de la Sorbonne et à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)
  6. • Mme Lisa Carayon, présidente du Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université Paris-13)
  7. • Pr Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Institut Famille & République, Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général de l'Institut Famille & République, et Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  4. – Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial)
  5. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 25/04/2018
  1. Audition de l'Académie nationale de médecine – Pr Patrice Queneau et Pr Yves Prost
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2020
  1. – audition, en visioconférence, de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2019 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2019
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs (JA), accompagné par M. Bastien Debras, conseiller productions animales.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique.