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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – Audition commune de :
  2. • Fédération des soins primaires - M. Philippe Marissal, président
  3. • Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé - Dr Claude Leicher
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
  3. – Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
  4. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  5. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  6. – Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
  7. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
  2. – Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Échange de vues sur les propositions du rapporteur, suivi d'un vote sur la publication du rapport.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/01/2020
  1. – Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l'université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Compte rendu de réunion n° 43 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Examen du rapport sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux (Philippe Bolo, Anne Genetet, députés, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias, sénateurs, rapporteurs) ;
  2. Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur l'intégrité scientifique ;
  3. Désignation de rapporteurs pour l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2019-2021, en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2019
  1. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap