Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

772909 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/03/2010
  1. Table ronde sur la réforme des retraites avec MM. Jacques Bichot, économiste, Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for Fiscal Studies à Londres, et Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/07/2009
  1. Information relative à la Commission 2
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/07/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Audition de M. Vuk Jeremić, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2009
  1. Auditions successives, ouvertes à la presse, des dirigeants de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n° 3030) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/01/2011
  1. 2
  2. 10
  3. Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, députés, sur « « l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques majeurs »