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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Défense :
  4. Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 2
  5. Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial) 9
  6. Outre-mer et sur les articles 64 et 65, rattachés (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 16
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Suite de la table ronde du 18 octobre 2011, ouverte à la presse, sur « les produits financiers à risque », avec M. Michel Klopfer, président et fondateur du cabinet Klopfer
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 773) (M. Bernard Depierre, rapporteur) 2
  2. Informations relatives à la commission 11
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi tendant à abroger le « bouclier fiscal » (n° 2441) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur) 2
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2011
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et l'évolution de la situation de la zone euro
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/02/2012
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul-Joël Derian, directeur de la Recherche et du développement du Groupe Rhodia
Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/06/2011
  1. I. Examen du rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne (no 3435) visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité, déposée par M. Jacques Myard
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes