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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2007
  1. Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune M. Roland Blum, rapporteur d'information
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les premiers résultats de l'exécution de la loi de finances pour 2009 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et de services de la défense, responsable du projet « Balard », sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/10/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. M. Didier Tabuteau, conseiller d'État, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'École des hautes études en santé publique
  3. M. Hubert Allemand, professeur de santé publique, médecin-conseil, adjoint au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et Mme Catherine Bismuth, directrice des assurés à la direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, en charge du dossier prévention
  4. M. Laurent Chambaud, inspecteur général des affaires sociales
  5. MM. les professeurs Michel Huguier et Gérard Dubois, académiciens, membres de l'Académie nationale de médecine
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/03/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la remise d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum (n° 560) (M. Patrick Braouezec, rapporteur)
  2. 4
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 19/01/2012
  1. Audition de M. Lucien Dumont-Fouya, président du Comité des partenaires du transport public (CPTP)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
Date de réunion : 15/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, accompagné de Mme Françoise Odolant, chargée de mission « acheteurs et charte de bonnes pratiques », de Mme Alexia Demirdjian, chef de cabinet, de Mme Caroline Hardy, attachée de presse, et de M. Bertrand Rouzier, juriste
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Audition de Mme Claudie Haigneré, Présidente d'Universcience, astronaute et ancienne ministre
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance de la CDC, M. Augustin de Romanet, directeur général de la CDC et M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC sur les modalités d'achat d'actions d'EADS par la CDC en avril 2006 2