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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/06/2009
  1. Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 31/03/2010
  1. Nomination du bureau et désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2008
  1. Audition de Mme Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/07/2007
  1. Election du bureau
  2. Questions diverses
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Examen de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (n° 1544) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur) 2
  2. Communication de M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial, sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle 11
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de cette mission (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/12/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/07/2007
  1. • Audition de Mme Laurence Laigo, secrétaire nationale chargée de l'égalité professionnelle à la CFDT 2
  2. • Audition de M. Alain Lecanu, secrétaire national et de Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale du pôle emploi-formation de la CFE-CGC 9
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/07/2007
  1. Audition de Mme Tzipi Livni, ministre des affaires étrangères de l'Etat d'Israël.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/09/2009
  1. Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 1854 rectifié) M. Michel Vauzelle, rapporteur
  2. Centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 1852 rectifié) M. François Loncle, rapporteur
  3. Informations relatives à la commission