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Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Présentation d'études de faisabilité :
  2. . de M. Claude Saunier, sénateur, sur « L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies »
  3. . de M. Christian Kert, député, sur « Les moyens permettant d'améliorer la sécurité des barrages hydrauliques »
  4. . de Mme Bérengère Poletti, députée, sur « Les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap »
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2007
  1. I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/03/2009
  1. Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, sur l'application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Présentation de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), par Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader, directrice
  2. Désignation d'un député suppléant et d'un sénateur au Haut conseil des biotechnologies
  3. Présentation de l'étude de faisabilité sur « les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile », par M. Alain Gest, député, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe)
Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Désignations
  2. Examen du rapport de M. Daniel Raoul, sénateur, sur « les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension »
  3. Autorisation d'auditions publiques
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France
  2. Examen du projet de loi relative relatif à Voies navigables de France (n° 3871) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Leroy, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)